L’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement de l’Afrique (IDGPA) a organisé, samedi 17 février 2024 au palais du Peuple à Kinshasa, une conférence-débat sur les 18 ans d’existence de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC).

Paneliste à cette activité scientifique, Julien Paluku Kahongya, Ministre de l’industrie et ancien gouverneur de la province du Nord-Kivu a exposé sur le thème, « Regard politologique sur la Constitution de la RDC : Une Décentralisation piégée ? ». Il a déroulé sa problématique autour de l’inefficacité de la Constitution congolaise dans le décollage du développement de la RDC.

Cet Expert en Décentralisation et Doctorant en Sciences Politiques et Administratives à l’Université de Kinshasa a évoqué trois facteurs à la base du blocage du développement du pays.

« Le premier mal c’est la myopie institutionnelle. Elle se réfère au gouvernement qui ne sait pas voir loin pour anticiper ce qui doit arriver. Le deuxième c’est la précipicie institutionnelle, elle se rapporte au parlement qui ne sait pas contrôler le gouvernement et s’inscrire dans une dynamique de changement et de développement. Le troisième concerne le fait que la justice voit du blanc là où il y a du noir », a-t-il développé.

Ensuite, Julien Paluku a parlé du télescopage administratif ou financier et du mutandisme mutandis qu’il appelle les monstres créés par la constitution. Décortiquant l’aspect administratif ou financier, il a évoqué les taxes perçues auprès des contribuables par les entités territoriales décentralisées.

Les participants à la conférence-débat à l’assemblée nationale de la RDC à Kinshasa. © Cell Com min industrie

« J’ai examiné la manière dont fonctionnent les entités territoriales décentralisées. Je considère aujourd’hui qu’on a eu tort d’ériger les communes et les chefferies en entités territoriales décentralisées. Comment croit-on faire de la ville et de la commune des entités territoriales décentralisées comme si la ville a un autre espace où elle va exécuter son programme. La conséquence est que le pouvoir central a des taxes, la province a des taxes, la ville a des taxes et la commune a les siennes. Ce qui fait quatre niveaux de taxation sur un même contribuable », a démontré cet expert en décentralisation.

S’agissant du mutandisme mutandis, il a expliqué la procédure de la déchéance d’un membre du gouvernement par l’assemblée nationale, qui va s’appliquer jusqu’aux bourgmestres des communes après l’élection des conseillers municipaux.

« Dans la Constitution, pour sanctionner un ministre ou un premier ministre à l’assemblée nationale, la motion de défiance doit requérir 10% de députés nationaux, celle de censure 25%. Ce même mutandisme mutandis revient aux provinces, aux communes, aux maires, … L’exemple d’une province qui a 20 députés provinciaux. Ça veut dire que deux députés peuvent se trouver autour d’un verre pour faire partir le gouverneur », a-t-il poursuivi.

Face à ces défis, Julien Paluku Kahongya préconise la révision de la constitution de la RDC. A l’en croire, la révision constitutionnelle fera de la Décentralisation un instrument de développement de la RDC en corrigeant les faiblesses enregistrées sur le plan administratif et fiscal pendant 18 ans passés.

La Rédaction