Les dix (10) anciens étudiants de l’Institut du Bâtiment et Travaux Publics, IBTP/Butembo, en province du Nord-Kivu, viennent de bénéficier d’une liberté provisoire.
par Martin Leku
Décision de la Cour d’appel du Nord-Kivu tombée, vendredi 1er novembre 2024. Elle a été prise après l’audience en chambre de conseil du 30 octobre 2024 en ville de Goma, à laquelle tous les prévenus ont comparu par leurs conseils maîtres. Une audience organisée à la suite d’une requête introduite par la défense non satisfaite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Butembo.
« … recevons la requête introduite par les prévenus et la déclarons fondée. En conséquence, ordonnons la mise en liberté provisoire aux nommés : Mumbere Kabeya Jude, Abiandroa Endani Kévin, Ifonde Falanga Renayi, Malongo BASOSILA Rodrigue, Kamate Nelson Pacifique, Byamungu Cibalonza Emmanuel, Katembo Kighoma Justin, Kisanga Bilambalamba Delphin, Mugisha Kayengo Aristote et Lokakola Geninga Elie, aux conditions ci-après : ne pas causer de scandale par leur méconduite, ne pas entraver la suite de l’instruction, verser chacun au trésor public la somme de 100 000 francs congolais à titre de caution », lit-on dans la décision de la Cour d’appel.
Vendredi 20 septembre 2024, le TGI/Butembo avait condamné les prévenus précités à des peines allant de 6 à 30 mois de servitude pénale et des amendes pour dommages et intérêts. Le Tribunal les avait reconnus coupables des infractions de destruction méchante, de coups et blessures volontaires simples et coups et blessures volontaires sur des enfants.
Un mois après, le Comité de Gestion de l’IBTP/Butembo, avait décidé de l’exclusion définitive de ces 10 étudiants.
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