Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) dénonce ce qu’il qualifie de « propension » du Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo (RDC), dans ses sorties médiatiques.
Par Nzanzu Kamuha
Cette structure syndicale s’est prononcée dans un communiqué publié jeudi 15 août 2024. Dans ce document, elle fustige la création des tribunaux populaires dans lesquels le Ministre Constant Mutamba se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des « décisions iniques », tantôt en procureur, ordonnant des « arrestations ». Il en est de même de la création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats.
Le SYNAMAC attire l’attention des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature sur la participation de certains magistrats dans des commissions créées en vue de censurer les actes relevant des attributions des cours, tribunaux et parquets, sans s’en référer à leur hiérarchie respective.
« Dans un Etat de droit, le seul moyen d’attaquer une décision de justice demeure les voies de recours prévues par le législateur. Et lorsqu’elles sont toutes épuisées, la seule possibilité qui reste est le pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi. Agir autrement, c’est se comporter en hors la loi », lit-on dans le communiqué.
Les magistrats demandent ainsi au Ministre de la justice d’arrêter ses agressions et de travailler avec eux dans cette lutte dont il n’est pas seul, et pour lequel il n’a pas non plus le monopole.
« Si la justice doit être considérée comme une chaine, la magistrature n’est que l’un des maillots parmi les autres acteurs de l’administration de la justice qui en sont aussi les maillots. Si la chaine de justice est malade, c’est donc tous les maillons qui sont malades y compris le Ministre de la Justice. Car chacun a sa part de responsabilité dans l’administration de la justice », rappelle le SYNAMAC.
- RDC : Julien Paluku appelle les opérateurs économiques à utiliser le SEGUCE pour leurs importations et exportations
- Nord-Kivu : La Ministre de l’ESU suspend les activités académiques et para-académiques à l’IBTP/Butembo
- Lubero : L’activisme des ADF à la base de la baisse des effectifs d’élèves dans les écoles des Bapere (ANPC)
- Nord-Kivu : Un chercheur en santé publique note l’absence des toilettes de qualité en milieux scolaires
- Kinshasa : Julien Paluku préside la première réunion de la Task Force RDC-UE