Le Gouvernement provincial du Nord-Kivu se dit favorable à accompagner les opérateurs économiques pour l’amélioration de climat des affaires.

Cette assurance a donnée au terme du dialogue fiscal tenu à Goma, lundi 24 octobre 2022, entre les opérateurs économiques, les régies financières et l’exécutif provincial.

Au cours de ce dialogue, plusieurs recommandations ont été émises. Les participants ont plaidé pour la création d’une commission conjointe du gouvernement provincial, de la FEC, de la FENAPEC, d’ETD et d’autres services. Cette commission examinera quelles actions peuvent être proposées au gouverneur de la province pour atténuer les problèmes fiscaux dans l’extrême nord de la province. Ils ont également demandé que la taxe professionnelle annuelle (TPA) ne soit payable qu’à l’ouverture de l’entreprise et non plus annuellement. La lettre du gouverneur du 11-12-2021 sera notifiée aux communes à cet effet.

Le directeur de la CADECO, a été invité à saisir sa hiérarchie pour une approche visant à décharger les contribuables du paiement des frais de bordereau au moment du paiement. L’aménagement de parkings urbains devra être un préalable à la perception de la taxe de stationnement par les mairies et les communes, et le report du paiement de la taxe de franchissement des ponts et routes d’intérêt urbain par les mairies jusqu’à l’achèvement de la cartographie desdits ponts et routes sont quelques-unes des recommandations qui ont été faites.

Les participants ont aussi échangé sur l’interdiction de percevoir des frais administratifs pour la constitution du dossier de demande de permis d’exploitation, qui ne doivent pas être confondus avec les frais d’enquête. Le gouvernement provincial a été appelé à s’engager à protéger les opérateurs économiques qui ne déposent pas leurs états financiers lorsqu’il est démontré que cela est dû à l’insuffisance des états financiers dans les différentes banques.

La relance du cadre de consultation, son caractère rotatif et sa périodicité trimestrielle, la vulgarisation des textes auprès des opérateurs économiques, il est recommandé aux opérateurs économiques d’informer par écrit l’administration fiscale de la survenance d’un cas de force majeure, de cas fortuit et de faire la déclaration « néant » en cas d’absence d’activité, le caractère annuel du contrôle économique, l’éthique et la déontologie des agents, notamment de la DGI envers les contribuables, ont été également des recommandations.

Les participants ont également exigé qu’il n’y aura pas de fermeture sans un stock suffisant de plaques d’immatriculation par la DGI et la formation d’une commission mixte, comprenant les autorités financières, la FEC, la FENAPEC, l’Intersyndicale des corporations, les délégués des transporteurs et la société civile sera mise en place pour proposer aux différentes autorités, les actions à entreprendre afin de trouver des réponses aux problèmes humanitaires que traverse le nord de la province, sans violer les lois et règlements en vigueur.

De son côté, Maître David Kamuha, conseiller du Gouverneur de province en charge des finances, a rassuré les opérateurs économiques de l’engagement du gouvernement provincial dans la matérialisation de leurs revendications.

« Pour ce qui concerne certaines taxes qui sont de la compétence de la province et des entités territoriales décentralisées (ETD), nous avons proposé au Gouverneur d’agir directement. Il s’agit par exemple des taxes de frais administratifs. Nous tenons vraiment à l’amélioration de climat des affaires », indique-t-il.

Saluant cette initiative de dialoguer avec les opérateurs économiques, Tsongo Patrick de l’intersyndical des galeries dans le Grand Nord, fait savoir que la lutte va continuer jusqu’à obtenir gain de cause à toutes leurs revendications.

« L’intersyndical, la FEC de Butembo, de Beni, saluons cette initiative qui est la première. Nous insisterons jusqu’au bout », lance-t-il.

En rappel, l’intersyndical des galeries et d’autres corporations réunissant les opérateurs économiques du grand nord, avaient déclenché un mouvement de grève d’une semaine au début de ce mois d’octobre, pour décrier les tracasseries fiscales et exiger la déclaration de la région de Beni-Lubero comme une zone sinistrée.

La Rédaction