Le Conseil Supérieur de la Magistrature en République Démocratique Congo a rendu publiques le 30 décembre 2023, ses décisions portant affectation des magistrats dans les cours et tribunaux ainsi que dans les parquets près ces juridictions, sur l’ensemble du territoire national.
En ville de Butembo, dans la province du Nord-Kivu, ces décisions sont vivement saluées tant par les activistes des droits humains que par d’autres auxiliaires de la justice. Ceux-ci estiment que ces nouvelles affectations viennent pallier le problème d’insuffisance des magistrats dans les tribunaux et parquets civils.
D’après Muhindo Wasivinywa, coordonnateur du Réseau pour les Droits de l’Homme (REDHO), plusieurs dossiers de justiciables trainent au niveau de ces instances de la justice par manque des magistrats instructeurs.
« Plusieurs instances de nos juridictions ne fonctionnaient plus à cause de cette insuffisance de magistrats. C’est notamment, le parquet près le Tribunal de Paix de Lubero qui n’avait qu’un seul magistrat ; Le parquet près le Tribunal de Grande Instance de Butembo où le procureur de la République y était seul ; … Aujourd’hui, on les a renforcés et nous pensons qu’ils vont faire quelque chose de mieux », déclare-t-il.
L’affectation des nouveaux magistrats dans cette partie du Nord-Kivu enchante également le syndic du corps de défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance, TGI-Butembo. Maitre Moise Ndeke Yonge annonce l’élaboration d’un cahier de charge qui sera soumis à ces nouveaux magistrats pour leur faciliter la tâche.
Le conseil Supérieur de la Magistrature a affecté 10 magistrats au TGI-Butembo, 10 autres au niveau du tribunal de paix, 3 au tribunal du commerce ainsi que 3 autres au tribunal militaire. Par la même occasion, 8 magistrats ont été affectés au parquet près le tribunal de paix du territoire de Lubero et 2 magistrats au tribunal de paix de la même juridiction.
La Rédaction
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