Une dizaine de certificats d’enregistrement établis par les Titres Immobiliers dans la circonscription foncière Butembo I, dans la Province du Nord-Kivu, viennent d’être annulés et détruits par la justice.
Décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Butembo qui vient de trancher le conflit foncier qui opposait depuis plusieurs années, le nommé Paluku Kinyama à 8 autres personnes. Ces dernières brandissaient des certificats d’enregistrement pour se prévaloir des droits fonciers sur des grandes concessions de terre à Kitakandi, au quartier Kyaghala, dans la Commune de Bulengera.
Se penchant sur ce dossier, rtvh.net a constaté que l’affaire avait déjà été jugée au Tribunal de paix de Butembo. Dans sa décision du 23 septembre 2022, le TRIPAIX avait acquitté les prévenus de l’infraction de faux en écriture dans l’établissement desdits certificats d’enregistrement.
La décision n’avait pas arrangé Paluku Kinyama qui était parti en appel au TGI Butembo, une procédure dans laquelle il vient d’obtenir gain de cause. Dans son jugement du 27 Juin 2023, cette instance judiciaire a fait observer que les actes de cession ou de vente ne font pas foi pour leur caractère de faux en écriture.
« Invitée par le Tribunal en appel, Madame le Conservateur des Titres Immobiliers de Butembo I, a déclaré à l’audience publique du 15 décembre 2022 que même au premier degré, elle n’avait pas présenté les actes générateurs et que pour elle, tous les certificats attaqués en faux ont été établis sans aucun soubassement », lit-on dans une copie du Jugement du TGI au 11e feuillet.
Dans le dispositif de ce jugement rendu en faveur de Paluku Kinyama, le TGI a annulé le jugement du TRIPAIX dans toutes ses dispositions. Il a également ordonné la destruction de ces certificats d’enregistrement.
Le Juge Président de cette instance judiciaire a saisi cette occasion pour conseiller tout un chacun à suivre la bonne voie pour l’obtention des documents fonciers au risque de perdre son argent.
« Si tu veux acquérir une parcelle, si c’est chez un particulier, cherche un avocat qui va vérifier si la personne qui veut vendre est réellement le propriétaire. Si ce sont les enfants d’une même famille, est-ce que tous sont d’accord avec la vente. Mais, tu ne vas pas acheter une parcelle par une voie non indiquée et alors obtenir un certificat d’enregistrement. Il ne suffit pas d’avoir un certificat d’enregistrement pour penser être propriétaire incontestable. Si tu n’as pas eu ton certificat par des bonnes voies, le Tribunal va l’annuler », a conseillé Djamba Lokundo Antoine tout en encourageant les perdants à suivre une autre voie de recours.
Nzanzu Kamuha