Le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongya et son collègue des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi ont signé un arrêté interministériel sur la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS).

par Martin Leku

Ce régime s’applique aux frontières de la République Démocratique du Congo avec les pays voisins, membres du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe (COMESA).

Selon l’arrêté interministériel, pour bénéficier des facilités qu’offre le RECOS, le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA, dans les zones frontières. Il doit aussi présenter certains documents, notamment la pièce d’identité, le certificat d’origine simplifié des produits manufacturés et la facture commerciale des produits.

Une autre exigence concerne la possession du statut de petit commerçant, conformément à la législation du pays d’origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier avec la RDC.

« Ceci doit figurer sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n’excède pas 500$ par jour. Le détenteur doit être membre d’une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers, officiellement reconnue par les autorités compétentes des pays en accord », note l’arrêté.

L’arrêté de Julien Paluku et Doudou Fwamba précise que les instruments à utiliser dans ce sens, sont la déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d’origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune et le certificat Phytosanitaire pour les produits.

La République Démocratique du Congo et la République du Burundi avaient lancé officiellement le Régime Commercial Simplifié du COMESA, le 30 octobre 2024. Cette coopération commerciale va s’étendre à d’autres pays limitrophes, dont l’Ouganda.

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