La société civile de Rutshuru dénonce ce qu’elle qualifie de tentative d’opérations frauduleuses dans le domaine foncier, dans les zones sous occupation de la rébellion de l’AFC/M23, en province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC.

Par la Rédaction/RTVH

Les forces vives locales affirment que des documents parcellaires sont proposés contre paiement auprès des habitants. Elles parlent d’une « escroquerie » entretenue par des services de cadastre qui dépendent de l’administration rebelle.

La société civile de Rutshuru rappelle que ces actes sont illégaux et dépourvus de toute valeur juridique, conformément à l’ordonnance présidentielle nº25/217 du 28 Mai 2025. Cette dernière interdit formellement toute opération foncière dans les zones occupées par les rebelles.

« Tout acte d’attribution, d’enregistrement, de vente ou mutation foncière est nul dans ces zones. Toute création de lotissement ou émission des certificats fonciers est interdit jusqu’au rétablissement de l’autorité de l’État », lit-on dans cette ordonnance.

S’y référant, la société civile appelle la population à ne pas se laisser duper et à refuser toute tentative d’opérations frauduleuses dans le domaine foncier. Elle exhorte également les autorités compétentes à identifier et poursuivre en justice les auteurs de ces manœuvres.

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