L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, jeudi 21 septembre 2023 la loi qui définit les régimes des Zones Economiques Spéciales (ZES), modifiant celle de 2014.
Cette loi reprend les avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux pour sécuriser les investisseurs et définit le régime des matières premières qui entrent ou sortent de la ZES.
En réaction, le Ministre de l’industrie pense que ce nouveau cadre juridique rend la RDC plus attractive et plus compétitive au regard du droit comparé.
« C’était la dernière réforme du quinquennat assignée au ministère de l’industrie par la cellule du climat des affaires », a déclaré Julien Paluku Kahongya.
Des nouvelles innovations
Parmi les innovations apportées, figurent le mécanisme de simplification des procédures administratives et de collecte d’impôts, droits et taxes non exonérés à l’intérieur des ZES par l’institution du Guichet Unique.
Il y a également la mention des entreprises des ZES comme acteurs importants dans ces espaces industriels, en établissant un lien juridique entre elles et l’aménageur, l’institution de la convention d’occupation qui précise les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers reconnus aux investisseurs évoluant dans les ZES.
Il en est de même de la désignation d’un médiateur fiscal pour aider à résoudre les différends fiscaux et douaniers dans les ZES, les dispositions relatives au règlement des différends, aux sanctions administratives et pénales, l’institution d’un comité de pilotage des Zones Économiques Spéciales sous l’autorité du Premier Ministre et Chef du Gouvernement, compte tenu de leur caractère transversal.
La Rédaction