La chambre haute du parlement congolais a voté, jeudi 28 septembre 2023 à Kinshasa, le projet de loi portant fixation du régime des Zones Économiques Spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo (RDC).
Le vote est intervenu après la présentation de ce texte de loi par la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo. Prenant la parole au cours de la plénière consacrée à ce vote, le Ministre de l’industrie a expliqué que ce nouveau cadre juridique rend la RDC plus compétitive au regard du droit comparé. Julien Paluku Kahongya a ajouté que cette loi va sécuriser davantage les investisseurs et leurs avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers accordés par les ZES.
« Cette loi que nous avons proposée vient répondre à un impératif. C’est-à-dire, lorsque nous avons utilisé le droit comparé, nous avons constaté que tous les autres pays ont intégré les avantages des Zones Économiques Spéciales dans leurs lois. Mais nous, nous l’avions fait par un décret. Ce qui ne rassurait pas les investisseurs. Voilà pourquoi nous avons rassemblé tous les avantages liés aux ZES, les intégrer dans une loi pour que chaque investisseur se trouve être sécurisé », a-t-il laissé entendre.
Cette nouvelle loi vient rectifier l’ordonnance loi N° 23/021 du 11 septembre 2023, modifiant et complétant la loi N° 11/ 022 du 7 juillet 2014. Objectif, améliorer le climat des affaires dans le secteur industriel en RDC.
La Rédaction