Clôture mercredi 28 janvier 2026 à Kinshasa, de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Régime Général du Commerce Extérieur. Une innovation qui va permettre à la République Démocratique du Congo d’adapter son cadre juridique aux engagements internationaux, sous-régionaux, bilatéraux et frontaliers dans ce secteur.

Par la Rédaction/RTVH

Cet avant-projet de loi intègre plusieurs innovations, dont le régime du commerce d’importation, d’exportation et de transit des marchandises et des services. Il en est de même des formalités et procédures des opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises et des services, des mécanismes de conduite en douane des marchandises ainsi que les compétences.

Cette réforme définit aussi les champs d’action des acteurs intervenant dans le Commerce Extérieur, les mécanismes de la protection de l’industrie nationale, les mesures incitatives relatives à la promotion des exportations, les mécanismes de contrôle du Commerce Extérieur ainsi que le régime répressif de la réglementation du Commerce Extérieur et les règles des négociations commerciales multilatérales, régionales, sous régionales, bilatérales et frontalières.

Clôturant l’atelier, le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongya, a salué le travail de qualité abattu par les experts venus du secteur public-privé. À l’en croire, grâce à cette initiative, la RDC entre dans une dynamique de diversification des marchés, conformément aux standards internationaux.

Cet avant-projet de loi portant Régime Général du Commerce Extérieur en RDC sera soumis au Gouvernement pour son enrichissement par les différentes commissions et approbation par le Conseil des Ministres, avant son envoi au parlement.

Une fois promulguée, cette nouvelle réforme va remplacer l’ancien régime datant de 1973, sur le Commerce Extérieur, devenu obsolète avec la ratification en juillet 2025, de l’accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la Facilitation des Échanges.

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