FISCALITÉ

RDC : Carly Nzanzu dénonce « une perception irrégulière » de la taxe conventionnelle sur le carburant au Nord-Kivu, Ituri et Tshopo

Le député national Carly Nzanzu Kasivita dénonce le prélèvement de sommes d’argent allant jusqu’à 4800 dollars américains sur un camion de 40 m3 transportant des produits pétroliers, dans les provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et de la Tshopo.

Sa dénonciation est contenue dans une correspondance adressée au Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l’économie nationale, Daniel Mukoko Samba. Carly Nzanzu Kasivita fait aussi savoir qu’un montant de 2000 USD est prélevé sans aucun acte juridique et géré en dehors de tout circuit financier au Nord-Kivu. A cela s’ajoute un montant de 1000 dollars imposé au profit de l’Association des Commissionnaires Agréés en Douanes (ACCAD), à titre de prestation de dédouanement.

À l’en croire, ces frais ajoutés à la taxe légalement instituée dans le secteur pétrolier, portent à 4 000 USD, la taxe conventionnelle perçue sur un camion de 40 m³ au Nord-Kivu.

« En Ituri et dans la Tshopo, ces frais s’élèvent respectivement à 1500 et 4800 dollars », déplore-t-il.

L’élu du territoire de Beni estime que ces différents taux de prélèvement faits par les trois provinces, contredisent la politique Gouvernementale de sauvegarde de l’économie nationale et de protection du pouvoir d’achat de la population.

Carly Nzanzu demande au Ministre de l’économie nationale de plafonner la taxe conventionnelle du Nord-Kivu, de l’Ituri et de la Tshopo, afin d’éviter le désordre, d’ordonner la cessation de toute perception non prévue par la loi et la réglementation nationale.

Mais aussi, de veiller au strict respect de la nouvelle structure des prix de carburant dans la zone Est. Il sollicite également la convocation des délégués des secteurs public et privé des provinces concernées avec leurs différents caucus de députés nationaux pour harmonisation.

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