L’ancien Ministre de la Justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba Tungunga vient d’être condamné à trois (3) ans des travaux forcés (prison), pour détournement des deniers publics.
par la Rédaction/RTVH
La Cour de cassation de la RDC a rendu, mardi 2 septembre 2025 à Kinshasa, son verdict dans l’affaire opposant le Ministère public à Constant Mutamba. L’ancien Ministre de la justice a écopé d’autres peines subsidiaires. Notamment, cinq (5) ans d’interdiction de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine.
Il est aussi privé d’exercer des fonctions publiques et du droit à la libération conditionnelle et la réhabilitation. Il est également sommé de restituer 19 millions de dollars américains.
La Cour de cassation l’a reconnu coupable d’avoir détourné 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Cette juridiction judiciaire précise que l’ancien Ministre a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, en coordonnant le virement des fonds du trésor public dans un compte privé en utilisant des procédures non conformes.
Cet arrêt de la Cour est rendu après deux reports consécutifs, justifiés par des raisons d’ordre organisationnel.
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