La Cour de cassation de la RDC a condamné l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans l’affaire de la gestion des fonds du FRIVAO.

par la Rédaction/RTVH

Le verdict dans l’affaire de la gestion des Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a été prononcé ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, capitale de la RDC.

Dans son prononcé, la Cour a reconnu coupables, Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien Coordonnateur Intérimaire du Fonds, d’infraction de détournement de deniers publics. Son coaccusé a, quant à lui, écopé de 7 ans de la même peine.

Outre la peine principale, les deux condamnés sont interdits, pendant 5 ans après l’exécution de leur peine, d’exercer le droit de vote, d’être éligibles et d’accéder à certaines fonctions publiques et parapubliques.

L’affaire porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des exactions de l’armée ougandaise à l’Est du pays, notamment à Kisangani. Le verdict intervient après deux reports successifs.

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